Ce à quoi les entreprises doivent veiller lors de l’introduction du bulletin de versement QR (en juin 2022)

Ce à quoi les entreprises doivent veiller lors de l’introduction du bulletin de versement QR en juin 2022
de Philipp Steiner
Au revoir au bulletin de versement orange. Celui-ci sera adapté dans toute la suisse dans le cadre de l’harmonisation du système de paiement, il sera doté d’un QR code et sera plus facile à imprimer. En tant que destinataires et émetteurs de factures, les PME devraient se préparer au transfert. Un résumé avec des liens vers les portails d’information pertinents.


Dans cet article

1 - Le nouveau bulletin de versement QR


Le bulletin de versement QR blanc sera valable à partir de juin 2020 

Pourquoi passe-t-on à un nouveau bulletin de versement ?

Les 7 différents bulletins de versement utilisés jusqu’à présent seront remplacées à l’avenir par un seul. Ce nouveau bulletin de versement « blanc » avec son code QR concis n’est toutefois qu’une partie de l’harmonisation en cours du système de paiement Suisse.

A petite échelle, il offre une possibilité simple de scanner les factures via un smartphone et facilite leur traitement. A plus grande échelle, les deux systèmes de paiement historiques de la Poste et les banques doivent être harmonisés et la norme (ISO-20022) doit également permettre de se rapprocher de la norme actuelle de nombreux pays européens. Cette phase de transformation est déjà en cours depuis 2017 et devrait s’achever en 2022.

Pour un bref aperçu, nous vous recommandons ces huit réponses sur l’introduction (en allemand) du nouveau bulletin de versement. 



Remarque : 

Les bulletins de versement rouges et orange ne seront plus valables après la phase parallèle, à partir du 1er octobre 2022. D’ici là, le passage aux bulletins de versement QR devrait être effectué.



À quoi ressemble le bulletin de versement blanc ? 

A partir du 30 juin 2020, tous les destinataires de factures en Suisse devront être en mesure de traiter le nouveau bulletin de versement illustré.

Le changement le plus marquant est la section de couleur neutre du bulletin de versement dans le tiers inférieur. Les codes couleur rouge et orange utilisés jusqu’à présent deviennent superflus.

Le nouveau Swiss QR Code, avec le drapeau helvétique au centre, est particulièrement important. Il simplifiera les opérations de paiement. En effet, au lieu de taper le long numéro IBAN comme jusqu’à présent, toutes les informations importantes peuvent être lues de manière pratique via un smartphone ou un scanner QR.


Modèle de facture avec nouveau bulletin de versement QR


Changements pour les destinataires de factures

  • Le code QR contient toutes les données relatives au paiement.

  • Nouvelles références de paiement 

  • Formats des numéros de compte 



Avantages en tant que destinataire de factures

  • Traitement simplifié des factures 

  • Toutes les informations de paiement intégrées dans le Swiss QR Code

  • Moins d’erreurs lors de la lecture

  • Gain de temps et d’argent, car moins de travail manuel

  • Numérique et avec justificatif



Avantages supplémentaires en tant qu’émetteur de factures 

  • Facturation en francs et euros 

  • Rapprochement des paiements simplifié, moins de travail manuel 

  • Transmission électronique de toutes les informations de paiement 




À quelle exigences le bulletin de versement QR doit-il répondre ?

En principe, les nouveaux bulletins de versement doivent pouvoir être imprimés avec n’importe quelle imprimante normale. Le retrait du fond coloré doit permettre d’économiser de l’encre d’impression. Selon une étude commandée par SIX, ce sont surtout les petites entreprises qui profiteront de cet avantage.

Tous les destinataires de factures devront être en mesure de payer des factures QR d’ici le 30 juin 2020. Pour de nombreuses PME, cela suppose une adaptation des la solution logicielle de gestion (ERP). La présentation du nouveau bulletin de versement a été consignée en détail dans un guide de style.

Guide de style

Modèles de présentation officiels pour facture QR en quatre langues

Types d'annexes et intégration du bulletin de versement

Sources de l’image : Style Guide QR-facture : le bon design qui fait gagner de l’argent.

Modèle de bulletin de versement QR

Le bulletin de paiement est divisé en deux parties : le bulletin de réception (à gauche) et la partie paiement de la facture QR (à droite). Comme auparavant, toutes les informations importantes sont imprimées conformément aux directives strictes.




Imprimer soi-même le formulaire de facture QR

Les bulletins de versement blancs peuvent être imprimés avec n’importe quelle imprimante. Les formulaires de facture prêts à imprimer, par exemple avec des perforations, peuvent être achetés à un prix avantageux. Commander dès maintenant :



Points d’achoppement : Chiffre non valable avec bulletin de réception 


Lors du placement de la facture QR, les dimensions prescrites doivent être respectées avec précision. Les deux impressions présentées ne sont pas autorisées, car la facture QR n’a pas été placée dans la partie inférieur de la feuille A4 conformément aux instructions.
Respecter l'expression correcte


Les codes couleur utilisés jusqu’à présent, comme ceux des bulletins de versement bien connus en orange ou en rouge sont superflus. Il faut renoncer complétement aux surfaces colorées, car elles peuvent gêner la lisibilité.
Renoncer aux aplats de couleur


L’ordre de la partie paiement et du récépissé doit également être respecté correctement. Dans cet exemple, le placement des deux a été inversé par erreur.
Respecter l'ordre de la partie paiement et du récépissé


Les tailles de police minimales est de 6 pt et aux maximales de 10 pt sont obligatoires et particulièrement détaillées. La taille de la police des valeurs, par exemple : peut être supérieure de 2 pt à celle du titre. 

Les exceptions sont les titres « Récépissé » et « Partie numérique », qui doivent être représentés en 11 pt (gras).

Respecter la taille des caractères


La liberté de création est limitée. Seules les quatre polices de caractères définies sont autorisées. Il s’agit d’Arial, Frutiger, Helvetica et Libération Sans.

La couleur de la police est toujours le noir et les caractères ne peuvent pas être mis en italique et ni en soulignés.

Choisir uniquement parmi les quatre polices définies


Les dimensions du Swiss QR Code vectorisé doivent impérativement respecter 46 X 46 millimètres lors de l’impression. Conformément à la norme ISO 18004, il faut prévoir une marge non imprimée d’une largeur de quatre modules (>= 1.6 millimètres).

Comme signe distinctif, le logo de la croix Suisse doit être superposé au centre dans les dimensions 7 X 7 millimètres.
Code QR Respecter la taille de l'image


Préparation nécessaire pour les PME 

Liens importants pour l’harmonisation du bulletin de versement 

PaymentStandards.ch

Plate-forme centrale de communication pour l’harmonisation du trafic Suisse des paiements. 

Guide de la Confédération Suisse

Introduction de la facture QR – comment les PME prennent leurs précautions 

qr-facture.ch

Page d’information de SIX sur la QR-facture 


Les émetteurs de factures pourront envoyer des factures QR à partir du 30 juin 2020. Le gouvernement fédéral indique que les destinataires de factures doivent se préparer à temps. Il est recommandé aux entreprises de demander immédiatement conseil à leur banque ou à leur partenaire logiciel. 

Les PME qui n’utilisent pas de logiciel ERP ne doivent rien faire. 
Elles devraient être informées des changements par leurs banques. 

Le site PaymentStandards.ch propose un bon aperçu de l’introduction de la facture QR dans les entreprises.
Lien de téléchargement dans l’image : 

Téléchargement du dépliant "La voie vers la QR-facture" pour les destinataires et émetteurs de factures


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