Conditions générales (CG)

Acceptation des conditions générales

Par sa commande, l’acheteur accepte chacun des points des conditions générales.

Mesures et illustrations

Les mesures, illustrations et indications sont données sans garantie. Tous changements de produit dans le sens d’une amélioration restent réservés.

Prix de vente

Les prix indiqués sont des prix nets en CHF. Le taux de TVA actuellement en vigueur n’est pas compris et sera facturé séparément. Sous réserve de changements de prix. Les prix actuels peuvent être consultés après enregistrement personnel et introduction du mot de passe de l’acheteur sous www.ofrex.ch.

Offres de prix

Les grandes quantités, les exécutions spéciales et les marchandises que nous ne tenons pas en stock sont offertes par téléphone ou par écrit. Les prix offerts sont valables pour commande immédiate et dans les quantités indiquées.

Participation aux frais d’envoi

Nous nous chargeons des frais d’envoi pour les paquets d’une valeur de 140.– CHF ou plus ainsi que pour les envois de colis (livraisons de palettes et colis encombrants) d’une valeur de livraison à partir de 1200.– CHF. Pour les envois de paquets d’une valeur inférieure à 140.– CHF, une participation aux frais d’envoi de 9.90 CHF sera facturée; pour les envois de marchandises (livraisons de palettes et colis encombrants) d’une valeur inférieure à 1999.– CHF, la participation aux frais est de 55.– CHF. Les envois express demandés par l’acheteur ainsi que les frais y relatifs sont facturés au temps passé. Valeur minimale de commande pour toutes les livraisons: 29.– CHF.  Pour une valeur de marchandise inférieure à 29.– CHF, nous facturons un supplément forfaitaire de 15.– CHF. Participation aux frais d’envoi, supplément pour petite quantité et port soumis à la TVA.

Livraisons et délais de livraison

Avec le dépôt de la marchandise pour l’envoi, les risques vont à l’acheteur. Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Les dommages et intérêts exigés à la suite d’un retard de livraison ne pourront pas être acceptés.

Conditions de paiement

30 jours net. Nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 7% lorsque l’échéance de paiement n’est pas respectée. Des factures mensuelles peuvent être établies à partir d’une valeur de commande de 5000.– CHF ou plus.

Garantie

La facture sert de garantie pour les articles livrés sous garantie. En cas de réclamation ou de réparation pendant la durée de la garantie, les données de la facture doivent nous être fournies. Nous échangeons la marchandise présentant un défaut de matériau ou de construction pendant 6 mois après livraison, mais n’acceptons aucune demande supplémentaire en dommages et intérêts. Les dommages subis à la suite d’une modification ou d’une réparation effectuée par le client sont exclus de la garantie, tout comme ceux résultant d’une usure, de force majeure et d’inobservation des prescriptions d’emploi. Aucun droit à un produit ou appareil d’échange ne peut être invoqué envers le fabricant pendant la période d’éclaircissement de la prestation de garantie, et ceci mème durant la période de garantie du fabricant.

Réclamations et retours

Le contrôle des envois doit être effectué immédiatement à réception. Les contestations doivent être annoncées dans les 10 jours. Passé ce délai, tout droit de retour devient caduc et la livraison est considérée comme acceptée. En cas de dommage ou de perte, le destinataire a l’obligation d’adresser une réclamation à l’entreprise de transport concernée et de faire constater les dégâts subis par l’envoi avant l’acceptation de celui-ci.

Retours

Les retours ne sont acceptés qu’en cas d’accord préalable. Une copie du bulletin de livraison ou de la facture indiquant quels produits sont retournés doit être jointe à l’envoi en retour. La raison du retour doit être indiquée avec exactitude. La marchandise neuve doit être en état, non utilisée et dans son emballage d’origine. En cas d’inobservation de ces conditions, au moins 20% du montant de l’achat ne seront pas remboursés. Les produits fabriqués à la demande du client sont en particulier exclus du droit de reprise. Les articles qui ne sont pas en stock et qui ont dû être commandés spécialement à la demande du client ne peuvent pas non plus être repris. Entre-autre, les appareils électroniques, les supports de données ainsi que les boissons et les produits alimentaires. Les frais de tous les retours seront facturés au temps passé à l’acheteur.

Droit de propriété et d’auteur

Les marchandises livrées restent la propriété d’OFREX SA jusqu’au paiement intégral. Dans le cas où l’acheteur aurait du retard dans le paiement du prix d’achat, OFREX SA est autorisée à reprendre possession de la  marchandise (déclaration de résolution). Lors de la commande, le client accepte l’enlèvement de la marchandise. Toute utilisation de représentation illustrée ou verbale des produits de notre assortiment est interdite sauf notre autorisation écrite. For juridique à notre siège social.

Glattbrugg, 2019